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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DES VIGNERONS DE BAIXAS
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DOMAINE DE LA PLANE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA PLANE
CAVE DES VIGNERONS DE BAIXAS Société coopérative agricole de vinification

Numéro de dépôt :
99787324
Date de dépôt :
15/04/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/04/2009

Présentation de la marque DOMAINE DE LA PLANE

Déposée le 15 avril 1999 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DES VIGNERONS DE BAIXAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE LA PLANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-22 du 28 mai 1999.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DES VIGNERONS DE BAIXAS domicilié(e) 14, avenue Joffre, 66390 BAIXAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MAISONNIER - France.

La marque DOMAINE DE LA PLANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99787324.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA PLANE est expirée depuis le 15 avril 2009.

CAVE DES VIGNERONS DE BAIXAS a également déposé les autres marques suivantes : LE VIN D'ICI , PRIMAGE , DOMAINE DES AMANDIERS


CAVE DES VIGNERONS DE BAIXAS Société coopérative agricole de vinification - 14, avenue Joffre, 66390 BAIXAS - France


Cabinet MAISONNIER - France


Inscription le 12 octobre 2005 - Changement de dénomination n°420250 - Publication au BOPI 2005-10-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Vins de pays et vins d'appellation d'origine contrôlée provenant du département des Pyrénées-Orientales et de l'exploitation exactement dénommée " Domaine de la Plane ".